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Umalis Group

Le portage salarial

Portage salarial

Définition et Avantages

Le portage salarial, un concept novateur, simple et sécurisé !

Le portage salarial est basé sur un ensemble de relations contractuelles tripartites organisées entre :

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Une personne portée

Travailleur autonome, expert dans son domaine, capable de trouver lui-même des missions freelance bien payées et d’en négocier toutes les modalités d’intervention.

=

Une entreprise cliente

Ayant besoin d’expert qualifié pour la réalisation de missions conjoncturelles.

=

Une société de portage salarial

Intermédiaire entre le consultant porté et les entreprises pour lesquelles il fournit des prestations. Ces structures proposent de convertir en salaire les honoraires de leurs salariés portés.

À mi-chemin entre le régime indépendant et le régime salarié classique, le portage salarial est apparu à la fin des années 1980 en tant que solution de modernisation du marché de l’emploi. Une solution atypique et innovante qui permet aux travailleurs indépendants de se faire rémunérer comme s’ils étaient salariés d’une entreprise.

Dédié à des consultants experts et autonomes, le portage salarial permet à ses professionnels d’exercer une activité indépendante en se déchargeant de la plupart des contraintes liées à la création d’entreprise, le tout en disposant des avantages du salariat. Cette approche constitue pour les consultants une alternative équilibrée et avantageuse, qui combine les avantages du salariat et l’autonomie de l’entrepreneuriat.

Reconnu et réglementé par l’ordonnance d’avril 2015, le portage salarial constitue depuis mars 2017 une branche professionnelle à part entière. Une avancée majeure pour un secteur efficace et bien porteur et un avantage considérable pour les professionnels qui sont de plus en plus nombreux à être attiré par ce statut flexible et sécurisé.

Dans les faits, le consultant propose ses services à une entreprise cliente pour la réalisation d’une mission ponctuelle. Une fois la mission négociée est accordée, il délègue à l’entreprise de portage la gestion de l’ensemble des tâches administratives engendrées par son activité.

Un contrat de travail officialise cette relation entre le salarié porté et son employeur, qui n’est autre que la société de portage qu’il a choisi. Cette dernière conclut un contrat de prestation avec l’entreprise cliente et lui adresse une facture d’honoraires égale au montant convenu. Elle encaisse les honoraires et les reverse sous forme de salaire au salarié porté, après déduction des charges sociales et d’une commission pour frais de gestion.

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Définition juridique du Portage Salarial

L’article L1254-1 du Code du travail dispose que « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

Fonctionnement du portage salarial

Tout devient beaucoup plus simple avec le portage salarial !

Le portage salarial est basé sur un mode de fonctionnement novateur et flexible qui implique l’intervention de 3 acteurs dont les relations sont établies à travers des contrats de travail réglementaires.

Il s’agit, en effet, d’un dispositif simple où le consultant indépendant, considéré comme salarié de la société de portage se charge lui même de prospecter ses missions et de négocier avec le client les différents éléments relatifs à l’intervention ( honoraires, objectif, durée, conditions..). Le consultant conserve l’entière maîtrise de son travail.

Dès qu’un accord verbal est conclu avec le client, le consultant entre en contact avec la société de portage qui se charge de mettre en place tous les éléments organisationnels nécessaires au déroulement de la mission. Le consultant en assurera l’exécution et sera rémunéré en salaires.

=

Étape 1

  • Prospection
  • Négociation
  • Intervention
=

Étape 2

  • Gestion administrative
  • Accompagnement
  • Facturation
=

Étape 3

  • Salaire
  • Satisfaction
  • Fidélité

Pour sa part, la société de portage prendra en charge la gestion des formalités administratives, juridiques et fiscales liées à la prestation de service réalisée par le consultant, notamment :

  • l’établissement et le suivi des factures,
  • les déclarations sociales et fiscales,
  • le versement des honoraires,
  • le recouvrement des créances.

L’entreprise de portage salarial va permettre au consultant porté de toucher non pas ces honoraires, mais une rétribution sous forme de salaire établie en fonction de son chiffre d’affaires net, après déduction des charges et d’une commission correspondant aux frais de gestion.

Pour officialiser cette relation contractuelle tripartite, la société de portage salarial établit :

Un contrat de prestation

désigné aussi par contrat de mission avec le client. Ce contrat reprend tous les termes de la négociation effectuée entre le consultant et son client.

Un contrat de travail

avec le consultant porté, qui devient par ce fait un salarié de la société de portage et bénéficie grâce à ce contrat de tous les avantages alloués au salarié du régime classique.

En contrepartie, le consultant, dans le cadre du lien de subordination institué par ce contrat de travail, devra livrer à la société de portage un compte rendu de la bonne marche de la mission qu’il réalise pour son client.

Les avantages du portage salarial

Avantages pour les consultants

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Avantages pour les entreprises

Le portage salarial, la solution idoine pour vos besoins ponctuels en experts et professionnels qualifiés !

Dans un contexte économique de plus en plus fragile et incertain, nombreuses sont les sociétés qui cherchent à externaliser et sous- traiter une partie de leurs services ou de leurs projets. Leur objectif est de minimiser les coûts dus aux recrutements tout en bénéficiant des compétences d’experts qualifiés

Le recours au portage salarial pour répondre à des besoins spécifiques occasionnels est désormais la solution la plus évidente.

Cette alternative flexible et sécurisée, permet à l’entreprise cliente de faire appel à des freelances ou des consultants indépendants pour assurer des missions ponctuelles sans avoir à les recruter au sein de l’entreprise. Ils interviennent en tant que salariés portés et sont rémunérés seulement pour les tâches exécutées.

Même si les besoins de la société sont parfois complexes ou très spécifiques, le portage salarial est la solution adéquate vu qu’il offre l’avantage de choisir des profils parmi un réseau national d’experts aux compétences reconnues.

Le portage salarial est en effet la solution idoine pour assurer le développement d’une entreprise, améliorer sa productivité et augmenter son chiffre d’affaire.

Toutefois le recours à ce dispositif est désormais beaucoup plus encadré depuis la nouvelle ordonnance gouvernementale émise en avril 2015. Cette ordonnance stipule que l’entreprise cliente ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente, ou pour des tâches ponctuelles nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.

Les bénéfices du portage salarial sont néanmoins nombreux pour les sociétés clientes notamment :

=

Flexibilité dans les ressources humaines

  • Gérer l’affectation du personnel selon les besoins de l’entreprise,
  • Faciliter l’étude des variations d’activités des employés,
  • Optimiser la tâche de recrutement au sein de l’entreprise.
=

Souplesse dans la gestion

  • Simplifier la gestion administrative, comptable et juridique,
  • Éviter les liens de subordination,
  • Faciliter l’imputation des coûts de recherche et de formation des personnels,
  • Réduire les charges fixes.
=

Maîtrise de la sous-traitance

  • Contrôler son état budgétaire,
  • Externaliser des tâches adéquates,
  • Harmoniser les conditions de sous-traitance,
  • Fixer un forfait d’accès à des compétences.

Portage salarial et Intérim

Contrairement à l’intérim, le portage salarial offre une entière autonomie au consultant !

Le portage salarial n’est pas le seul moyen pour une entreprise d’utiliser les mécanismes du travail temporaire, d’autres alternatives existent à savoir l’intérim.

Le portage salarial et l’intérim sont deux notions bien distinctes du monde du travail que l’on peut parfois confondre.

Le travail par intérim était conçu pour le bénéfice des employeurs en recherche de compétences pointues pour mener à bien des activités limitées dans le temps. Tandis que le portage salarial est né du besoin des cadres au chômage pour trouver des missions.

Ces deux formes d’emploi reposent sur un aspect juridique commun « le statut salarié » et se différencient pourtant sur le fond.

“Une comparaison entre portage et intérim s’impose.”

Voici les principales différences entre le portage salarial et le statut d’intérimaire dans le tableau ci-dessous :

Portage Salarial
Employeur
Entreprise de Portage Salarial
Lien de subordination
Le salarié porté est autonome avec possibilité de travailler conjointement pour plusieurs clients en même temps.
Type de contrat
Contrat de portage salarial
Quel profil de salarié
Toute personne en droit de travailler
Base de rémunération
En fonction de la négociation du porté
Intérim
Employeur
Entreprise d’intérim
Lien de subordination
Le salarié est subordonné au supérieur hiérarchique du poste qu’il occupe dans l’entreprise cliente.
Type de contrat
Contrat d’intérim
Quel profil de salarié
Selon le besoin de l’entreprise
Base de rémunération
En fonction de la grille salariale de l’entreprise

Contrats de portage salarial

Le portage salarial s’est doté depuis son intégration au Code du travail en 2008 d’une réglementation spécifique qui organise clairement l’ensemble des relations contractuelles entre le salarié porté, son entreprise cliente, et la société de portage.

Un dispositif simple et avantageux, régi par deux types de contrats :

=

Contrat de prestation de services

C’est un contrat de nature commerciale, conclu et signé entre la société de portage et l’entreprise cliente.

Ce contrat détermine :

  • la nature de la prestation à effectuer
  • la rémunération et les modalités de paiement
  • la durée prévisible de la prestation

Les différentes conditions mentionnées dans ce contrat ont été négocié au préalable entre la société cliente et le salarié porté.

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Contrat de prestation de services

C’est un contrat de nature commerciale, conclu et signé entre la société de portage et l’entreprise cliente.

Ce contrat détermine :

  • la nature de la prestation à effectuer
  • la rémunération et les modalités de paiement
  • la durée prévisible de la prestation

Les différentes conditions mentionnées dans ce contrat ont été négocié au préalable entre la société cliente et le salarié porté.

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